Le Péché Mignon Eric Sutter, votre Artisan Boulanger Pâtissier Chocolatier

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Identification :

Le Péché Mignon 

Eric Sutter

49 avenue de Saint Julien 08000 charleville-Mézières

SIRET 43340567700017

Code APE 1071C

registre du commerce et des sociétés 433 405 677 RM 08

Contact :

Tél. : 03 24 57 43 71

Hébergement du site :

Le site internet est hébergé par l’hébergeur IONOS.

Cet hébergeur peut être contacté à l’aide de ces coordonnées :

1&1 IONOS SARL – 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines Cedex

Tél: 0970 808 911   Email: info@ionos.fr

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Le Péché Mignon utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : 

www.peche-mignon.fr

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Péché Mignon notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I) Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site peche-mignon.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Le Péché Mignon.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Le Péché Mignon peut être amené, lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, à vous demander de renseigner votre nom, votre adresse mail, le sujet de votre message et votre message. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Le Péché Mignon, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Le Péché Mignon vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Le Péché Mignon Eric Sutter 49, avenue de Saint Julien 08000 Charleville-Mézières Tél. : 03 24 57 43 71. E-mail : info@peche-mignon.fr

2. Finalités du traitement

Le Péché Mignon Eric Sutter est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé via l’utilisation du formulaire de contact du site.

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies.)

3. Destinataires

Seul Le Péché Mignon est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Le Péché Mignon fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Le Péché Mignon, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Le Péché Mignon uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

          a)Droit d’accès et de communication des données:

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Péché Mignon, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

le Péché Mignon vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez, en copiant l'URL suivante dans votre navigateur, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »):

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

          b)Droit de rectification des données:

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez, en copiant l'URL suivante dans votre navigateur,  un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

          c)Droit d’opposition:

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez, en copiant l'URL suivante dans votre navigateur, un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Le Péché Mignon s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Le Péché Mignon ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique, en copiant l'URL suivante dans votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II) RGPD

Demandes relatives aux données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en en faisant la demande par mail à info@peche-mignon.fr ou en nous transmettant un courrier à Le Péché Mignon, 49, avenue de Saint Julien, 08000 Charleville-Mézières, France.

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Péché Mignon pour le traitement des demandes relatives à vos données personnelles.

Elles sont conservées pendant 12 mois et sont destinées au secrétariat du Péché Mignon.